Taxe d’apprentissage

Formulaire promesse de versement 2018

Pour soutenir nos activités de formation

Le Laboratoire de Chimie Organique et Chimie Thérapeutique (LCOCT) accueille chaque année les étudiants en Pharmacie dans le cadre de leur formation. Il accueille également des étudiants d’autres cursus de la Faculté, tels que la licence et le master TECSAN. Les subventions allouées par les professionnels de la santé au LCOCT et à la formation TECSAN permettent l’instauration d’enseignements de pointe destinés à former nos futurs diplômés aux technologies pour la santé et aux thérapies innovantes (thérapies ciblées, biomolécules…). Ainsi, les enseignements, les équipements et les technologies que nous mettons à la disposition de nos étudiants se doivent d’évoluer pour répondre aux besoins des entreprises qui les recruteront.

Pour remplir votre promesse de versement

Vous trouverez en haut de page, le lien vers le formulaire de promesse de versement de la taxe d’apprentissage. La partie concernant le LCOCT et la formation TECSAN est pré-remplie.
Nous vous remercions de retourner le volet 1 à votre organisme collecteur (OCTA) et/ou à votre service comptabilité et le volet 2 à l’UFR de Sciences pharmaceutiques.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute demande de renseignements. Par avance, nous vous remercions de conduire ou reconduire votre action de soutien pour nos activités de formation.

Précisions sur la taxe d’apprentissage

Instaurée en 1925, la taxe d’apprentissage est un impôt au bénéfice des formations d’enseignement supérieur (publiques ou privées). Elle concerne toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés et est calculée sur la masse salariale brute de l’année écoulée (son taux est fixé à 0,68 %). Elle doit être réglée avant le 28 février.

Les entreprises soumises à la taxe d’apprentissage peuvent choisir l’affectation de leur versement au sein de l’établissement bénéficiaire. Pour l’université, la taxe d’apprentissage constitue une ressource propre indispensable pour proposer des formations de qualité en phase avec les attentes du monde socioéconomique.

La taxe d’apprentissage se divise en deux parts :

  • Le quota : Obligatoirement consacré à l’apprentissage.
  • Le hors-quota : Au bénéfice des formations technologiques et professionnelles (art. 1er, loi du 16 juillet 1971).

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